Ramonage

L'utilisation des cheminées est soumise à des obligations strictes
d'entretien, et notamment de ramonage. Celui qui ne s'y
conforme pas risque une contravention et/ou la déchéance de sa
garantie incendie !

Tous les types de conduits de fumée desservant une installation
individuelle de chauffage doivent être régulièrement entretenus,
quelle que soit l'énergie utilisée, à l'exception du tout électrique.

Réglementation locale

Il s’agit d’une réglementation locale, car c'est le maire, ou le
préfet, qui réglemente, par arrêté, la périodicité du ramonage. Le
minimum imposé par le règlement sanitaire départemental type
est, en principe, de 2 ramonages par an pour les conduits en
fonctionnement. Cette obligation vise tous les conduits, y compris
ceux par lesquels s'évacuent les fumées liées à un chauffage au
gaz, au fioul ou au charbon.


Certificat de ramonage

Le ramonage doit être confié à un professionnel qualifié qui
a mission de vérifier le bon état du conduit jusqu'à l'ouverture
sur l'extérieur. Pour en justifier, il doit remettre un certificat
de ramonage

Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée
par une amende de troisième classe. Si la négligence entraîne un
incendie grave, la sanction peut être bien plus lourde.

En copropriété

Le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée
dans les parties privatives. Concernant les conduits desservant
une installation collective de chauffage, le ramonage doit être
réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an.
C'est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer.

Obligation locative

Le bailleur peut interdire à son locataire l'usage de la cheminée
dans une clause du contrat de location. Mais, dès lors qu'il en
autorise l'usage, il doit s'assurer du bon état de propreté des
conduits à chaque changement de locataire.

De son côté, le locataire doit assurer le ramonage qui, faisant
partie des charges locatives, reste à sa charge (décret 87-712 du
26 août 1987, ann. VI, JO du 30 août 1987). La plupart des baux
mettent, par ailleurs, à la charge du locataire l'entretien des
chaudières.

L'assurance incendie

Les dommages causés par le feu sont couverts par la garantie
incendie comprise dans les contrats multirisque habitation. En cas
de sinistre, la plupart des contrats ne prive pas automatiquement
d'indemnisation l'assuré qui a négligé de faire ramoner les
conduits de fumée mais excluent, toutefois, de la garantie les
dommages résultant d'un incendie dû à un défaut d'entretien. À
l'assureur alors de prouver que le dommage a pour origine ce
manque d'entretien.

Les boisseaux de cheminée doivent être estampillés de la
marque NF ou d'un avis technique du CTB, sous peine de
déchéance de la garantie de la police d'assurance.

Les foyers fermés et inserts utilisant des combustibles solides
doivent être installés en respectant les règles de l'art (décret 93-
1185 du 22 octobre 1993).