Déroulement de l’expertise

Un expert agréé se déplace chez vous pour effectuer un
diagnostic du bâtiment que vous vendez.

Le rapport établit la quantité d’énergie effectivement consommée
ou estimée pour une utilisation standardisée du bien ; cela
détermine une classification afin que l’acquéreur et le locataire
puissent comparer et évaluer la performance énergétique.

Le diagnostic doit être accompagné de recommandations destinées
à améliorer cette performance énergétique.

En cas de travaux ou de remplacement d’équipements, ce
diagnostic permet d’optimiser les interventions pour maîtriser la
consommation énergétique et contribue ainsi simultanément à
réduire les charges pour les occupants et à limiter les émissions
de gaz à effet de serre.
Prix: environ 150€(variable selon la surface à expertiser).
Validité du diagnostic:10 ans.

(voir en annexe le texte de la réglementation)

Simulateur de performance énergétique

Il existe un simulateur DPE permettant de faire soi-même le
relevé des informations nécessaires au diagnostic de performance
énergétique de son logement.

Chauffage, isolation et ventilation écologiques

Ce travail prépare la visite du diagnostiqueur et permet de lancer
un appel d’offres gratuit auprès des nombreux diagnostiqueurs
de son secteur géographique.

L’arrêté du 16 octobre 2006 définit les critères de certification des
compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de
performance énergétique et les critères d’accréditation des
organismes de certification.

Ce diagnostic doit être établi par une personne qui devra satisfaire
à des critères de compétences et être couverte par une
assurance pour les conséquences de sa responsabilité professionnelle.
Il lui est également fait obligation d’être indépendante
et impartiale vis-à-vis de la personne qui fait appel à elle, ainsi
que des entreprises susceptibles de réaliser les travaux.

Cet arrêté concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiments
clos et couverts, à l’exception des constructions provisoires, des
bâtiments indépendants de moins de 50 m2, des bâtiments à
usage agricole, artisanal ou industriel, des bâtiments servant de
lieux de culte ainsi que des monuments historiques.

Les parties communes d’immeuble ne sont pas concernées.

Ce document n’a qu’une valeur informative ; l’acquéreur ou le
locataire ne pourront se prévaloir des informations contenues
dans le diagnostic à l’encontre du propriétaire.

Classification du bâtiment selon le niveau d’émission annuelle de gaz à effet de serre

(par m2lié à la consommation d’énergie (en kg CO2/m2.an)
Cette classification va de la classe A à la classe G :

• la classe A : faibles émissions de gaz à effet de serre, avec 5 kg
équivalent de CO2/m2/an,

• la classe G : fortes émissions de gaz à effet de serre, avec 80 kg
équivalent de CO2/m2/an.

Classification énergétique des bâtiments

Elle est établie selon le niveau de consommation annuelle
d’énergie par m2(en kWh/m2.an).

Comme pour l’électroménager, sept classes sont définies, allant
de la classe A à la classe G :

• la classe A : logement économe, avec une consommation
annuelle d’énergie primaire pour le chauffage, l’eau chaude
sanitaire et le refroidissement inférieure à 51 kWh/m2.an ;

• la classe G : logement énergivore, avec une consommation
égale ou supérieure à 450 kWh/m2.an.

Exemple

Si la consommation globale pour le chauffage, la cuisson, l’eau
chaude sanitaire, l’éclairage et les équipements électriques est de
12 000 kWh/an dans un logement de 100 m2, on dit que la
performance énergétique du logement est de 120 kWh/m2.an(12 000/100).

Cet indicateur doit être complété par une décomposition entre
énergies renouvelables et énergies fossiles, ainsi que par une
estimation du coût en € incluant les abonnements et la contribution
au réchauffement climatique en kg.équivalent CO2par m2/an.

Objectif

Contribuer aux économies d’énergie et réduire les émissions de
gaz à effet de serre.

L’intérêt de ce diagnostic est de :

• permettre à l’occupant de vérifier que le comportement de son
logement est adapté (comparaison de la consommation réelle
avec la consommation de référence) ;

• sensibiliser les vendeurs ou bailleurs aux économies d’énergie
pour améliorer les performances d’un logement, ce qui permet
de le valoriser à la vente ou à la location.

Ainsi, le diagnostic de la performance énergétique est un bon
outil de modification des comportements et d’amélioration des
performances intrinsèques des logements.

Une obligation légale

Issu d’une directive européenne, le diagnostic de la performance
énergétique définit l’aptitude à limiter la consommation d’énergie
sans altérer le confort.

Depuis le 1er novembre 2006, un diagnostic de performance
énergétique doit être établi lors de la vente d’un logement
existant, avec la promesse de vente, au même titre que les
diagnostics amiante, plomb et termites.

Ce diagnostic de performance énergétique doit être annexé à
toute vente immobilière, et, à compter du 1erjuillet 2007, à tout
contrat de location.

Lorsque vous achetez ou louez un logement, le vendeur ou le
bailleur doit vous informer des performances énergétiques du
local, afin de vous donner une idée du montant des charges. Il
doit donc vous remettre un « certificat de performance
énergétique », établi à la suite du diagnostic.

Chauffage, isolation et ventilation écologiques

Ainsi, chaque acquéreur de logement (ou éventuellement
candidat locataire) peut maintenant savoir si son logement est un
logement aux performances médiocres ou correctes, et ce qu’il
peut faire concrètement pour améliorer ces performances.